Un franchiseur est une société comme les autres. Que le capital soit entièrement familial ou non, elle peut être vendue ou cédée, et ce, qu'il s'agisse d'un rachat dû à des difficultés financières ou que la société soit en plaine santé et bénéficie alors d'une offre alléchante. Une éventualité dont il faut tenir compte Cela ne concerne a priori en rien le franchisé, la décision appartenant entièrement au franchiseur. Mais cet évenement peut avoir des conséquences extrêmement importantes pour le réseau. En effet, si certains rachats se font en douceur, sans changement évident de stratégie, du moins dans un premier temps, il est aussi possible que la politique du franchiseur soit modifiée par exemple au niveau de la communication et du marketing qui entoure la marque. La clause d'Intuitu Personae Dans le cadre du contrat de franchise, le franchiseur est forcément une société, le franchisé, une personne physique. Cela signifie que l'intuitu personae existe mais en sens unique: le franchiseur choisit un individu, tandis que le franchisé choisit un concept, une marque et un savoir-faire, et ce, quelle que soit la personne ou l'équipe dirigeante. Un nouvel éclairage Deux arrêts de la Cour de Cassation ont apporté un éclairage différent. Ces arrêts de juin 2008 vont dans le sens d'un intuitu personae réciproque. Tous deux concernent le monde de la distribution. Le premier arrêt concerne le rachat du réseau Spar par Casino et le second le rachat de Comod par Carrefour. La justice a choisi dans les deux cas la possibilité aux franchisés de se libérer des obligations contractuelles qui les liaient dans le contrat de franchise et de choisir une autre enseigne. Il n'est pas dit que cette évolution soit identique dans tous les cas mais il est clair qu'aujourd'hui un rachat de franchise ne peut se faire que si les franchisés adhèrent au projet. Le fait est qu'aujourd'hui lorsqu'un franchiseur est coté en bourse, il ne peut révéler ce qui est en cours de négociation sous peine d'être acusé de délit d'initié. Le choc peut donc être rude pour les franchisés surtout si le repreneur est un ancien concurrent. Une situation qui peut donc bel et bien se réveler assez complexe, à la fois pour le franchisé et le franchiseur. A suivre donc...