Conditions générales d'utilisation

Préambule: MENTIONS LEGALES - RGPD

Définitions:

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://insiti.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://insiti.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site inSiti.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://insiti.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS insiti – 1 avenue de camoens 75116 Paris
Responsable publication : Bruno de Cambourg – bruno@inSiti.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Bruno de Cambourg – bruno@inSiti.com
Hébergeur : Heroku – Heroku, Inc., 1 Market St. Suite 300, San Francisco, CA 94105 CA 94105 San Francisco 1-800-720-0371
Délégué à la protection des données : Bruno de Cambourg – bruno@inSiti.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://insiti.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://insiti.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://insiti.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://insiti.com est mis à jour régulièrement par https://insiti.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://insiti.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://insiti.com s’efforce de fournir sur le site https://insiti.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://insiti.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://insiti.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://insiti.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://insiti.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://insiti.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://insiti.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

inSiti agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

inSiti ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://insiti.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

inSiti ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://insiti.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace support) sont à la disposition des utilisateurs. inSiti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, inSiti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : inSiti, représenté par Bruno de Cambourg, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, inSiti s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que inSiti traite des Données Personnelles, inSiti prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles inSiti les traite.

7.2 Finalité des données collectées

inSiti est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://insiti.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
inSiti est susceptible de commercialiser vos données personnelles en vue de vous mettre en relation avec d'autres utilisateurs correspondant à votre profil et représentant un intérêt potentiel pour vous, dans le cadre de vos projets d'implantation de nouveaux commerces.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de inSiti disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://insiti.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que inSiti a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, inSiti s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment inSiti utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter inSiti par écrit à l’adresse suivante :

inSiti – DPO, Bruno de Cambourg
1 avenue de camoens 75116 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://insiti.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à inSiti par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de inSiti peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
inSiti s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, inSiti reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

inSiti s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de inSiti, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs inSiti ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de inSiti et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de inSiti sont principalement les personnels de notre service support.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, inSiti utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, inSiti prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://insiti.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de inSiti. Cependant, https://insiti.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

inSiti est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://insiti.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. inSiti informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://insiti.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, inSiti décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://insiti.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour inSiti d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. inSiti pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de inSiti et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://insiti.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://insiti.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que inSiti dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

inSiti peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à inSiti d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de inSiti, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://insiti.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

AUTRES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

inSiti est exploité par la société inSiti SAS enregistrée au Tribunal de commerce de Paris.
SIREN: 839 404 027.

Notre équipe se partage entre une équipe de développeurs web en charge de l'innovation technologique que représente la plateforme et de chargés de produit qui assurent le suivi et la qualité du service auprès des utilisateurs.

Notre numéro de RCS est le suivant: Paris 839 404 027

1. Accès au service

Le site www.inSiti.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur qui dispose d'une connexion Internet.

Pour accéder aux comptes personnels, chaque Utilisateur devra procéder à son identification par le moyen de son Identifiant ainsi que de son Mot de passe. En cas d'oubli du Mot de passe, l'Utilisateur pourra envoyer un message à inSiti à l'aide du lien « mot de passe oublié » afin de se le faire envoyer à nouveau.

Si l'Utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisations, inSiti se garde le droit de refuser l'accès au Site.

2. Profil

Le profil est la partie du site qui permet à chaque utilisateur de préciser les informations le concernant et qui vont permettre aux autres utilisateurs de l’identifier. L’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes sur son profil.

La création de profil sur inSiti se fait gratuitement et est réservée à 4 types d’utilisateurs :

• Les développeurs ou responsables d’enseignes commerciales – de franchise notamment

• Les candidats à la franchises ou autres porteurs de projets de commerce ou investisseurs

• Les responsable du commerce dans les territoires, élus ou agents au niveau des villes ou intercommunalités

• Les cédants ou bailleurs d’emplacements commerciaux

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers lors de la constitution de son profil, et ce pendant toute la durée de la navigation.

L’Utilisateur est prévenu que l’ensemble des informations qu’il inscrit sur son profil peuvent être lues par l’ensemble des utilisateurs titulaires d’un compte sur le site mais aussi des utilisateurs passagers, non titulaires d’un compte, suite à une requête sur un moteur de recherche généraliste par exemple.

L'équipe d'inSiti peut ajouter des contenus à l'attention de sa communauté de porteurs de projets et de décideurs publics. Ce contenu peut concerner des concepts innovants ou encore des territoires d'implantation. Ces contenus créés par inSiti se basent sur l'information publique. Les intéressés peuvent signaler des erreurs factuelles afin qu'elles soient corrigées par les rédacteurs.

3. Mise en relation

Tout Utilisateur d’inSiti peut demander la mise en relation avec un autre utilisateurs d’inSiti, sous réserve qu'il n'y ait pas de contre-indication. Il pourra être invité pour ce faire à souscrire à une formule payante.

L'Utilisateur inscrit bénéficie par défaut d'un compte gratuit lui permettant de répondre aux messages reçus mais non d'envoyer des nouveaux messages en vue de prendre contact avec des utilisateurs.

Les demandes de contact émanant des autres Utilisateurs font l’objet d’un mail de notification à l’attention du destinataire.

L’Utilisateur s’engage à apporter des réponses aux demandes qui lui sont adressées sur inSiti dans les meilleurs délais et avant 7 jours ouvrés.

A défaut, inSiti se réserve le droit de s’enquérir directement de sa réponse auprès de lui par tout moyen et de la transmettre en son nom au demandeur.

En cas de défaut de réponse, inSiti se réserve également le droit de refuser la demande de contact au nom de l'Utilisateur, et en cas d'absence répétée de réponses, de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis.

4. Données personnelles

Le Site se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Il est rappelé que l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

5. Responsabilité

Le Site www.inSiti.com est un Site mettant notamment en relation des porteurs de projets, des villes, des bailleurs et des enseignes. Toutefois, inSiti ne peut garantir la pertinence des données présentes sur le Site et décline toute responsabilité relativement au contenu du Site.

Le Site ne vérifie pas la véracité des informations de chaque profil créé et ne peut garantir qu'un profil a effectivement été créé par la personne désignée dans celui-ci. Par conséquent, le site www.inSiti.com s'exonère de toute responsabilité à cet égard.

inSiti s'engage à tout mettre en oeuvre afin de garantir la sécurité des informations échangées sur le site.

Le Site s'exonère également de toute responsabilité quant à la violation des droits des tiers. En effet l'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers pendant toute la durée de la navigation, comme cela a été précisé plus haut.

De même, la responsabilité d'inSiti ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d'auteur sont la propriété exclusive d'inSiti.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est soumise à une autorisation préalable écrite.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Il est par ailleurs interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui est fournie par l'hébergeur du Site à cet effet.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.inSiti.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande.

7. Force Majeure

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, la responsabilité de la société inSiti ne pourra être engagée. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes et ce pendant toute la durée du contrat.

8. Evolution, durée et résiliation du présent contrat

inSiti peut modifier à tout moment les termes de ces présentes conditions d'utilisations. Il est donc fortement conseillé aux utilisateurs de les consulter le plus régulièrement possible par le moyen du lien « CGU ».

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Service par l'Utilisateur.

9. Communication sur les enseignes

Les enseignes qui s'inscrivent sur inSiti et manifestent leur intérêt pour un territoire donné par le biais notamment de la fonction "favoris" acceptent de faire l'objet de la part des villes ou de partenaires agréés par inSiti d'une communication locale par tout moyen, autour de leur marque, logo et concept, en vue de mobiliser des porteurs de projets locaux dans le but de favoriser une ouverture de point de vente. De même toute enseigne inscrite sur inSiti est susceptible d'apparaitre à titre d'illustration, parmi d'autres enseignes aléatoires, sur un visuel d'appel à projet à placarder sur les locaux vacants en vue de mobiliser des porteurs de projet locaux.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Tout litige lié au présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris