Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
01.09.2015
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Il donne droit à l'exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales pour l'emploi d'un jeune par une entreprise de moins de 11 salariés (sauf pour les cotisations patronales d'accident du travail). Toujours dans le cadre de ce contrat, les régions peuvent décider d'une indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 euros au minimum (les conditions sont à voir avec la région concernée).Les Chambres de métiers, d'artisanat ainsi que la préfecture peuvent également donner toutes les informations nécessaires concernant le crédit d'impôt possible, variable en fonction du nombre et de la qualité des apprentis sous contrat.