Cette clause peut prsenter indniablement des avantages. Pour le franchiseur, elle lui permet non seulement de vendre dans tout son rseau les produits qu'il fabrique ou distribue, mais galement de protger son image de marque. Pour le fabriquant, en excluant qu'il soit franchiseur, elle permet d'tre attentif au rapport qualit / prix, dlais de livraison, etc. afin de continuer tre rfrenc par le franchiseur. Pour le franchis, elle lui assure d'tre rgulirement approvisionn des produits qu'il va commercialiser. Enfin pour le consommateur, il trouve dans les magasins franchiss du Rseau les mmes produits de qualit identique, ce qui peut tre un gage de scurit. Des inconvnients galement Mais pour autant, cette clause d'approvisionnement exclusif peut porter atteinte la libre concurrence, et par consquent prsenter aussi des inconvnients qui mritent d'tre noncs. En effet, pour le franchis, cela ressemble s'y mprendre une dpendance conomique si l'on ne prend pas garde vis vis de son seul fournisseur soit le franchiseur. Ds lors la question se pose: la clause d'approvisionnement exclusif est-elle lgale ou pas? Notre Code de commerce - pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet - et spcialement ses articles L 420-1 et suivants cernent la question. Il a fallu, comme d'ailleurs dans beaucoup de domaines, que la jurisprudence soit constante et nombreuse (une jurisprudence, c'est de nombreuses dcisions disant toutes la mme chose sur un mme point)crant ainsi la jurisprudence spcifique au sujet trait, aide parle conseil de la concurrence. Dans quel domaine et comment la clause d'approvisionnement exclusif peut-elle tre juge licite? Quelques exemples La clause d'approvisionnement exclusif portant sur des produits peut tre ncessaire entre autres la bonne mise en oeuvre du savoir-faire. Ds lors qu'il n'est pas possible en pratique, en raison de la nature des produits qui font l'objet de la franchise de dfinir et d'appliquer des spcifications de qualits objectives suffisamment prcises, autrement dit des descriptions caractristiques des produits permettant au franchis de s'approvisionner auprs de tiers en produits de qualit quivalente. Par ailleurs, la clause qui prvoit que le franchis s'engage n'acheter etne faire usage que de produits indiqus pour permettre et faciliter la ralisation des coiffures, traitements et soin des cheveux selon le "style Jean-Louis David" a t jug licite par le Conseil de la Concurrence, notamment pour les raisons suivantes: L'excution de coiffures, conformment au savoir-faire mis en oeuvre par les franchises Jean-Louis DavidDiffusion, dans leur salon, suppose l'utilisation des produits partir desquels ces coiffures ont t labors par le franchiseur. Dans les documents techniques, les procds decoloration et de permanente sont dcrit partir de produits pour lesquels JLD a dfini avec prcision les dosages et temps de pose respecter compte tenu de l'effet dsir. Ainsi, l'excution des coiffures conformment au savoir-faire mis en oeuvre par les franchiss JLD Diffusion dans leurs salons suppose l'utilisation des produits partir desquels ces coiffures ont t labores par le franchiseur. Il en a t de mme pour les autres marques de franchises de coiffure. Concernant la clause d'approvisionnement exclusif portant sur du matriel, elle est rarement admise par les tribunaux. Cela peut arriver cependant, il faut regarder la jurisprudence existente au cas par cas. Ce qui est illicite Par contre et enfin, ont t dclares illicites, ou par la jurisprudence, ou par le Conseil de la Concurrence, des clauses telles que celles qui obligent le franchis acheter au franchiseur ou des fournisseurs rfrencs par ce dernier tout le matriel ncesaire son exploitation. Il en va de mme pour les clauses dites "d'amnagement exclusif": celle qui oblige le franchis acqurir tous les articles de la collection de rfrencedu franchiseur. Enfin, les clauses portant sur des produits non ncessaires et indispensables la ritration par le franchis du concept du franchiseur, la mise en oeuvre du savoir-faire, au maintien et la prservation de l'image de l'identit commune et de la rputation du rseau. De quels produits s'agit-il? Ceux qui n'ont pas de qualit spcifique: ceux qui sont disponibles facilement sur le march. Le tout des prix parfois infrieurs ceux consentis par le franchiseur. Ou bien encore les produits accessoires au concept. Francis Dominguez