En cas de crise imputable au seul franchisé, le franchiseur ne peut en aucun cas résilier de plein droit son contrat et cela même si une clause a été prévue dans le contrat de franchise en ce sens. La décision appartient, et cela uniquement, à la justice consulaire, au Tribunal de Commerce qui est le seul à trancher ; on peut bien entendu l'aider, c'est même conseillé si l'on veut préserver son entreprise. Il y a aujourd'hui la procédure de sauvegarde, puis il y a aussi le plan de continuation en cas de Redressement judiciaire. Attention, et il n'est pas question pour le franchisé de se laisser avoir au point de se faire racheter par son franchiseur à moindre coût.Du côté du franchiseur Si la situation vient du franchiseur, en cas ou ce dernier serait à l'origine d'une procédure de Redressement judiciaire, vous ne pouvez qu'attendre la décision du Tribunal de Commerce qui décidera des suites à sonner au Redressement judiciaire tendant à la continuation de l'activité ou à sa Liquidation judiciaire. Et là, en cas de liquidation judiciaire, vous pourrez résilier le contrat ; le franchiseur n'étant plus en mesure de faire face à ses obligations en matière - par exemple - d'approvisionnement. Suite à quoi, attendez de connaître les conditions que vous offrira le cas échéant le repreneur, avant de décider de la poursuite de votre activité ou de la vente de votre fonds de commerce.