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Des litiges professionnels sur le concept, des fermetures d'entreprises en France?

Publié le
1 août 2023


C’est avant de signer son contrat de franchise, de concession, de licence de marque ou autre, que l’ensemble des investigations et études sur l’enseigne doivent être faites. Plus tard, c’est trop tard. Il y a donc pour l’information du candidat; les documents officiels, le contenu des sites spécialisés (inSiti, L’Observatoire, Toute la Franchise, etc) et puis il y a Google, ce bon ami qui vous veut (souvent) du bien et qui permet de faire ressortir lorsque cela existe des épisodes éventuellement plus inquiétants, à analyser.

La recherche de litiges au sein du réseau de franchise

La question peut paraître surprenante, mais ce n’est pas là un mauvais réflexe. Au contraire, cela fait partie de la prudence légitimement attendue de la part du candidat à la franchise. Etudier les éventuels litiges passés ou en cours on y pense pas assez et pourtant. Des litiges il y en a et en soit cela fait partie de la vie des entreprises commerciales avec leurs adhérents comme parfois avec leurs clients. Il ne faut pas s’en inquiéter par principe. La vraie question est la question du fond. De quoi s’agit-il en l’espèce? Un litige sur une rétrocession financière attendue et qui n’est pas arrivée? Passons… Une remise en question par un groupement de franchisés de la réalité du savoir faire? Aïe… Le litige est-il en cours? Attendons peut-être d’en connaître l’issue. Et puis connaitre l’existence de ce litige c’est le meilleur moyen de pouvoir aborder le sujet avec l’enseigne (elle ne le ferait peut-être pas spontanément) afin d’en éclaircir les tenants et les aboutissants.

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La recherche de la liste des fermetures

Attention une fermeture ce n’est pas un gros mot non plus. En soi, cela ne doit pas être inquiétant, un commerce ça nait, ça vit, ça se transforme, et ça disparait un jour. Tout dépend du contexte de cette fermeture, et c’est ce qu’il convient d’étudier. Les fermetures peuvent avoir des origines diverses, il convient d’établir si elles ont pour cause le concept, si elles ont pour cause le contexte local ou si c’est le gérant franchisé qui est le problème. Seul le premier cas doit être alarmant. Lorsqu’un point de vente ferme car il n’a pas trouvé son marché en raison d’un emplacement trop peu exposé, d’une zone trop petite ou autre raison afférente à l’emplacement, ce n’est pas très ennuyeux. Tout au plus on peut reprocher au franchiseur de ne pas avoir été assez vigilant sur la validation du local commercial mais cela ne met pas en péril votre projet. Idem pour les fermetures imputables à la personne du gérant. Médiocre manager, piètre gestionnaire, commercial peu convaincant, les raisons d’une belle erreur de casting peuvent être nombreuses. Là encore pas d’inquiétude cela n’entame pas vos chances de reproduire le succès du concept. Pour trouver la liste des fermetures? Soit l’enseigne vous la donne de bon coeur à votre demande, soit elle vous la transmet par obligation légale avec les autres éléments relevant de l’information pré-contractuelle, dans ce dossier d’information appelé le “DIP” (document d’information pré contractuelle) dans le cas ou elle souhaite avancer avec vous.

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